Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par KEYWA.
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de KEYWA implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Prestations de services
KEYWA s’engage à fournir les services définis dans le devis ou le contrat signé par le client. Toute modification ou ajout de services fera l’objet d’un avenant écrit.
Devis et commande
Les devis réalisés par KEYWA sont valables pendant une durée de 30jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » ou du contrat signé.
Tarifs et modalités de paiement :
- Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 40% d’acompte à la commande
- Solde à réception de la facture
Délais de réalisation
KEYWA s’engage à respecter les délais de réalisation indiqués dans le devis ou le contrat, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir à KEYWA toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Toute omission ou retard de transmission pourra entraîner un report des délais de livraison des services.
Réclamations et litiges
En cas de réclamation sur la qualité des prestations, le client devra en informer KEYWA par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réalisation des prestations. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Responsabilité
KEYWA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la réalisation des prestations.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux
du ressort de Lyon.
Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le client peut contacter KEYWA aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 51 25 86 10
Email : contact@keywa.fr
Conditions de règlement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.